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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 21:13

(précédent : travaux de D. Le Page [1])


A propos des « malversations » de Jean de Lespinay (4)

trésorier général de Bretagne 1489-1524


3) Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547

        (suite)

 

 

p.322 : “Pour Lespinay, on a vu précédemment que l'étude de sa comptabilité avait été confiée d'abord à la commission Briçonnet qui devait travailler en collaboration avec la Chambre de Nantes. Il est peu probable que cette première phase ait abouti à de grands résultats : cela a amené le pouvoir royal à faire transférer les documents de Lespinay à Paris en 1527 (135). La Chambre de Bretagne a cependant retrouvé le contrôle du dossier dans les années suivantes puisqu'en 1531 Alain Mandart et Pierre de Callac se sont vu confier la tâche d'examiner son sixième compte (136). Le 24 janvier 1532, la Chambre a ordonné à Jacques Hubert de se joindre à eux (137). Le dernier compte du trésorier général a été enfin examiné par jacques Viart et Pierre de Callac à partir du 30 juin 1534 (138).”

 [Note 135 : Le 30 septembre 1527, la Chambre recevait l'ordre des commissaires du roi sur le fait de ses finances leur demandant d'établir un double du compte du trésorier Lespinay et de le faire envoyer à Paris par Jean Pineau, sr de Kerjean, ALA B 568 f° 62.

Note 136 : Mention le 3 mars 1531, ALA B 569 f° 86 ; il s'agit selon toute vraisemblance de son compte pour deux années finies le 31 décembre 1523, ALA B 4297 f° 546 ; c'est, significativement, à cette date qu'une partie des papiers de Lespinay - qui avaient été envoyés à Paris en 1527 - est ramenée en Bretagne.

Note 137 : ALA B 569 f° 143.

Note 138 : ALA B 570 f° 108, il s'agit sans doute du compte pour l'année 1524, mais sans que nous en ayons la preuve formelle.] [donc rendu par Guillaume de Lespinay]

p.325 ss. Les délits des officiers de finances.

Le rapport de la commission Minut, le premier et plus important, “décrit surtout les malversations des grands officiers, trésoriers, généraux et membres de la Chambre des comptes (…).”

Accusations à l'encontre des grands officiers : “un système financier, dont toutes les composantes s'entendent pour “rober” le roi. (…) une collusion entre les principaux responsables financiers face au pouvoir royal, présenté comme l'éternel floué.”

Le général et le trésorier “sous-estiment sciemment (3) les rentrées d'argent de la Bretagne (…). L'affectation des dépenses par les autorités royales se fait donc sur une somme sous-évaluée et, après avoir réussi à imposer leur estimation, les officiers s'empressent de percevoir le revenu de la Bretagne, en gardant pour eux la différence entre ce qu'ils ont déclaré et ce qu'ils perçoivent réellement. La comparaison entre l'état prévisionnel et l'état au vrai est par la suite quasi impossible pour le pouvoir royal puisque les trésoriers ne rendent pas régulièrement leurs comptes à la Chambre5 et, qu'après leur leur décès, il est illusoire pour le pouvoir de récupérer ce qu'ils doivent puisque, le plus souvent, ils n'ont pas fourni de cautions à leur entrée en charge.”

[Note 3 : Le chiffre de 50 à 60 000 F est avancé.

Note 5 : C'est le cas de Lespinay qui est accusé par les commissaires de ne pas avoir rendu compte au cours des sept années précédant sa mort.]

Deuxième accusation : celle de péculat, “le trésorier utilisant les fonds non déclarés ou ceux qu'il a gardés en sa possession, par le biais des recharges ou des déports, pour son enrichissement personnel (…)”.

Troisième accusation : entente pour “trafiquer sur les dépenses qu'ils ne peuvent éviter de faire” faisant des achats à bas prix puis des reventes à leur profit. “On les soupçonne, de surcroît, de trafiquer sur les denrées périssables, de ne pas livrer tout ce qui leur a été payé et d'en revendre une partie à leur profit” …

 [Note 7 : L'accusation va plus loin puisque les commissaires soupçonnent les receveurs de prêter au roi l'argent qu'ils lui ont dissimulé (…)]

p.329 : Le miroir de la réalité

    “Cette recherche des “plusvaleurs” révèle aussi que les grands officiers ne sont pas poursuivis seulement pour leurs erreurs de gestion mais aussi pour les sommes qu'on les soupçonne d'avoir dissimulées et qui sont évidemment inchiffrables. Leur forfaiture paraît paradoxalement d'autant plus grave qu'elle n'est pas quantifiable à une somme précise.

Cette accusation est étayée par le retard qu'ils ont mis à présenter leur comptabilité. Cela se vérifie surtout pour Olivier Barraud et Jean de Lespinay. (…) Jean de lespinay, quant à lui, n'a apparemment conclu aucun compte de sa recette du vivant d'Anne. Et ce n'est qu'en 1518, suite probablement à l'action de la commission de 1517, que son premier exercice a ét conclu (16).

Ce retard à comparaître à la Chambre, qui prête le flanc à tous les soupçons, a pour effet de rendre particulièrement difficile la quête des papiers justificatifs des dépenses faites, de gonfler les sommes dues et celles qui sont mises en déport. Ainsi la dette de Lespinay est-elle évaluée en 1529, lors de la donation de ses biens à Louis du Perreau à 79 335 l. 18 s. 5 d., somme qui est portée en 1535, après la conclusion de tous ses comptes, à 83 465 l. 8d. (17) et à laquelle il faudrait ajouter les déports qui ne sont jamais indiqués.”

 [Note 16 :Dans le rapport de la commission Minut, il est par ailleurs dit qu'au moment de sa mort ce même “Lespinay n'avait pas compté depuis plus de sept ans”, ce qui laisse à penser, qu'entre 1518 et 1524, il n'avait fait que peu d'efforts pour régulariser le reste de sa comptabilité bien que son héritier Guillaume ait prétendu, qu'avant son décès, il eût présenté un compte pour quatre années et demie.

Note 17 : Cela doit correspondre à toutes ses années d'exercice sous François Ier.]

Cependant des acquits sont encore dûs au trésorier, comme par exemple par le général Philibert Tissart : “Dans le jugement qui est rendu contre lui en février 1528, il lui est demandé de payer comptant la somme de 13 549 l. et de fournir dans un délai de six mois des acquits d'une valeur de 23 439 l. 1 s. aux héritiers de Jean de Lespinay (20).”

 [Note 20 : ALA B 582 f° 55-58.]

p.334 : “Dire ainsi que les 80 000 l. demandées à Lespinay correspondent à des sommes détournées peut paraître aventureux (47). Qu'elles ont servi à son enrichissement personnel ? c'est également incertain. Il semblait admis qu'un receveur pût faire des bénéfices. Son crédit en dépendait. Aux périodes difficiles, il devait être à même de financer les besoins des princes. Lespinay l'avait fait pendant les guerres de Bretagne, ce qui explique ce qu'il demandait en 1498. Il a bénéficié ensuite de la protection d'Anne qui n'a pas été trop pointilleuse à l'égard d'un serviteur loyal et qui n'a pas cherché à connaître le détail de sa comptabilité. Cette protection s'est muée en tolérance dans les premières années du règne de François Ier. L'accélération du contrôle à partir des années 1520, et surtout la volonté du pouvoir de parvenir à ses fins ont modifié les perspectives et entraîné la mise en accusation d'un système de gestion qui s'était jusqu'alors imposé.”

 [Note 47 : Toute période de reddition des comptes était douloureuse pour les modestes receveurs et a fortiori pour les trésoriers généraux. Et cela d'autant plus que leur période d'exercice avait été longue (…).]

p. 341 : “Pour les contrôlés, un impératif : gagner du temps”

“Les moyens utilisés par Guillaume de Lespinay, héritier de Jean, même s'ils mettent en jeu des sommes autrement plus importantes, ne sont guère différents. Leur description est faite par le procureur de la Chambre, le 8 février 1532 :

“depuis 1524, que fut le deces de son ayeul, iceluy heritier a esté par formelles appellacions continuellement en refus default et delay de tenir et rendre compte des deniers dont ledit tresorier estoit demeuré redevable et appurer des deportz qu'il estoit tenu apurer lorsqu'il decebda combien qu'il eust esté condamné à ce faire par reiterees fois tant par les gens desdits comptes que par la court de parlement et n'a fourny ni obey audites condamnations… et a esté souventefois contumax et deffaillant de ce faire, au moyen de quoy ledit sgr a esté et est par ledit Lespinay grandement interessé et que, apres lesdits defuges et delay, ledit procureur tendant affin de faire compter et appurer ledit detenu par saisie de biens qu'il possedoit par prinse et detention de sa personne, juc à faire fin et conclusion en sesdits comptes et appurementz, et iceluy detenir juc à y avoir fait fin et conclusion. Item que sur la demande et insistance que fist le procureur ceans d'avoir entherinement dudit mandement vers que ledit detenu ou son procureur apres l'avoir ouy en ses deffenses, fut ceans ordonné que ledit detenu seroit prins et constitué prisonnier jusques à avoir fait fin et conclusion en ses comptes et sesdits biens estre saisis en la main dudit sgr, quelle prinse de la personne dudit detenu n'a peu estre incontinent executée par raison que le dit detenu s'est longuement tenu latité et caché tellement qu'il n'a peu estre apprehendé et n'a comparu ceans combien qu'il eust esté souventefois contumax et ajourné à ladite fin. (…)” (96)

On voit que, dans les deux cas [celui de maurice Le Bascle, héritier de son père, et celui de Guillaume de Lespinay), l'attitude des deux personnes incriminées fait alterner les dérobades et les comparutions à la Chambre et que, devant l'impossibilité de se soustraire au contrôle les receveurs participent avec le personnel des comptes à une sorte de duel où l'enjeu n'est pas tant d'échapper à tout examen que de se ménager des délais pour justifier sa gestion ou pour obtenir des accomodements.”

 [Note 96 : ALA B 569 f° 146-148]

p.345 : Se soustraire aux responsabilités

“Le premier élément de la tactique suppose de refuser de se reconnaître comme héritier - il joue surtout pour les receveurs les plus anciens -, amenant ainsi le déclenchement d'une procédure, confiée au procureur, pour le démontrer, l'absence de preuve entraînant la fin des poursuites. (…)

       Quand les liens avec l'officier incriminé sont démontrés, la prudence veut que l'on n'apparaisse que comme héritier sous bénéfice d'inventaire. C'est le parti que choisit Guillaume de Lespinay, petit-fils de Jean, qui revendique une telle qualité par deux actes, l'un passé devant le conseil de Bretagne le 5 août 1524 et l'autre le 18 août de la même année (116).”

 [Note 116 : B.N. CAR 382.]

p.347 ss. : Se ménager des délais (a - la recherche des acquits)

“Quand le receveur est obligé de se présenter à la Chambre, sa préoccupation majeure est de gagner du temps (...). Divers moyens sont utilisés pour retarder la présentation des acquits. (...)

“Incohérence encore quand le pouvoir s'empare des papiers des receveurs pour tenter de procéder directement au contrôle de leur gestion. Cela est illustré par le destin des archives de Jean de Lespinay, trésorier et receveur général. Après son décès, les scellés ont été mis sur ses biens et notamment sur sa maison du Beausoleil à Nantes où il gardait tous ses documents. Pour parvenir à présenter ses comptes, Guillaume, son petit-fils, a demandé à ce qu'ils lui soient communiqués. En 1525, le conseil de Bretagne a rendu un arrêt en ce sens qui n'a pas été respecté du fait de l'intervention de la commission briçonnet qui a ordonné que les papiers servant à sa décharge lui soient remis et que ceux servant à sa charge soient déposés à la Chambre des comptes. Guillaume de Lespinay a fait appel de cette décision en parlement de Bretagne : celui-ci a adopté la même position que le conseil de Bretagne mais la décision, là non plus n'a pas été appliquée en raison d'une intervention du roi. A sa demande, l'alloué de Nantes, François de Kermenguy a transmis au conseil Etroit “plusieurs lettres, garantz et acquitz dudit feu Lespinay à l'estimation d'un million or ou environ estant lors en la maison dudit feu Lespinay appellee Beausoleil”, selon Guillaume de Lespinay. Cette violation des prérogatives judiciaires bretonnes [et des droits du justiciables !] a eu pour effet de retarder le traitement du dossier. Et ce n'est qu'en 1531, après une nouvelle intervention royale, que les papiers de l'ancien trésorier ont été remis à la Chambre, permettant de procéder à l'examen de ses comptes. (131)

 [Note 131 : Par mandement donné à Fontainebleau le 12 juillet de cette année-là, le roi ordonne que “acquitz, decharges, garans, cedulles, quictances et autres lectres originales” servant à la reddition des comptes de Jean de Lespinay soient remis à la Chambre - ALA B  568 f° 178. On ne sait pas si ce mandement a concerné les papiers qui étaient demeurés à Nantes en 1527 ou s'il a impliqué une restitution des papiers transférés à Paris en 1527. Quoi qu'il en soit, les papiers ont été transmis à la Chambre le 14 décembre 1531 par l'alloué de Nantes, ALA B 568 f° 184.]

p.353 : “La contrainte

       Pour obliger les receveurs à s'acquitter des devoirs de leur charge, une fois que la législation dans ce domaine a été renouvelée, les instances de contrôle disposent d'une panoplie de mesures répressives qui peuvent être utilisées à tous les stades de la procédure. Quatre d'entre elles méritent d'être présentées : il s'agit des amendes, des suspensions, de l'emprisonnement et enfin de la saisie des biens.

a - Amendes et suspension.

       La mesure la plus citée est paradoxalement aussi celle dont il est le plus difficile de savoir si elle a eu des effets pratiques : il s'agit des amendes. Celles-ci sont souvent élevées : ... Le record est atteint par Guillaume de Lespinay, en février de la même année, qui est condamné à payer 10.000 l., s'il quitte la maison du sénéchal de Nantes où il a juré l'arrêt (176).”

[Note 176 : ALA B 569 f° 148.]

p.354 : “b - L'emprisonnement.

       Celui-ci peut être décidé par les mêmes autorités que dans le cas précédent mais aussi par les officiers des juridictions voire par les grands seigneurs. Il ne constitue généralement qu'un moyen de pression, utilisé pendant la durée des ouvertures (186) sur l'officier qui a refusé de comparaître malgré les sommations qui lui ont été faites, qui a enfreint un arrêt, qui n'a pas rendu ses comptes ou qui est trop endetté.”

[Note 186 : Mais dans le cas de Guillaume de Lespinay, il est utilisé pendant la clôture pour éviter qu'il quitte Nantes et parce que l'instruction de son dossier est poursuivie.]

[N.B. Guillaume de Lespinay n'est pas poursuivi comme officier défaillant mais comme descendant du trésorier général défunt, ce que l'auteur oublie de prendre en compte]

 

p.356 : “Guillaume de Lespinay, petit-fils du trésorier général, bénéficie, quant à lui, d'un mandement de la Chambre, le 9 février 1532, qui transfère son arrêt du château de Nantes en la maison de Me Christophe Brécel, sénéchal de Nantes, son beau-frère, qui s'engage à en répondre comme le capitaine du château de Nantes “et le rendre en personne en la Chambre dedans le der jour de la presente ouverture ou plustot s'il voit affaire et a ledit de Lespinay juré l'arrest en la maison et compaignie dudit Brecel et promis et juré n'en partir à peine de 10 000 escuz d'or executables sur ses biens en cas de deffault et oultre a ledit de Lespinay promis comparestre de jour en jour, d'heure en heure, en ladite Chambre pour faire fin esdits comptes aux jours que la Chambre tiendra et sera ouverte.” (200)

 [Note 200 :  ALA B 569 f° 148, Il n'est en fait jamais retourné en détention, en obtenant, du fait de ses problèmes de santé, que l'huissier de la Chambre, Jean Aubin soit chargé de le garder à son propre domicile pendant la clôture de la Chambre, ALA B 569 f° 173.]

p.357 : “La saisie provoque inévitablement un dialogue entre la Chambre et les poursuivis ; elle donne lieu à des tractations entre les gens des comptes et ceux qui en sont victimes, ces derniers tâchant d'obtenir des concessions. Guillaume de Lespinay promet de rendre rapidement les comptes de son grand-père si on lui redonne la jouissance de ses propriétés, conteste le choix de Luillier comme administrateur mais doit finalement se contenter de la somme de 300 l. pour faie face aux poursuites.”

p.359 : “tous les comptes de Jean de Lespinay ont été conclus par son héritier.”

p.362 : “Les poursuites ont aussi fait apparaître les créanciers des officiers, du moins ceux qui ont osé s'affirmer. (…) parmi ceux qui réclament paiement de ce qui leur est dû après la saisie apposée sur les biens de Jean de Lespinay en 1524, on retrouve du beau monde puisqu'il y a Gilles Le Rouge, Hervé du Quelenec, deux officiers de finances, Gilles Carré, payeur des gens du conseil, et Anceau Botmeur, deux représentants d'anciennes familles financières enfin : Pierre Thierry, sr de Boisorcant et Etienne Becdelièvre.”

p.368 : “Tout montre qu'il a été difficile de faire payer les receveurs et qu'il y a donc eu un décalage entre les attentes du pouvoir et les sommes réellement perçues. (...)

“Ce qui est vrai pour les officiers les plus anciens se vérifie également pour des hommes comme Jean de Lespinay dont le reste important de 80 000 l. n'était toujours pas payé en 1570 (63). Pour les uns et pour les autres, les mêmes raisons ont joué : elles tiennent aux manœuvres des successeurs qui ont multiplié les appels en parlement ou à qui la qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire a permis d'échapper à toute poursuite. C'est ce qui s'est passé pour le trésorier Lespinay dont le petit-fils Guillaume n'a plus été sérieusement inquiété à partir de 1535-1536. Le fils de ce dernier, Pierre, a même pu, par un mariage avec la fille de Louis du Perreau, rentrer en possession des biens de son aïeul sans que la Chambre puisse lui demander quoi que ce soit. (65)

[Note 63 : On ne sait si les biens de Jean de Lespinay ont été pris en compte dans l'estimation de son reste - auquel cas le montant de ce dernier serait supérieur à 80 000 l. - ou s'ils ont été purement et simplement confisqués pour punir [après sa mort !] l'ancien trésorier d'avoir commis des fraudes. Un acte d'octobre 1527 prescrivait pourtant de faire l'estimation des biens pour que le montant en soit déduit de ce que devait alors Lespinay (ALA B 51 f° 373-375).

Note 65 : En 1570, le roi a ordonné de le laisser tranquille s'il apportait la preuve que ses biens ne lui venaient pas de l'ancien trésorier.]

p.372 : “Le roi a profité enfin de la mise en cause des officiers pour faire preuve de générosité à l'égard de ses proches. Ceux-ci ont pu recevoir des propriétés confisquées : Louis du Perreau, sr de Castillon et grand maître des eaux et forêts de Bretagne, a reçu en 1527 les domaines de Lespinay et de Trémar qui appartenaient à Jean de Lespinay (95).”

 [Note 95 : Le don date du mois d'octobre 1527, ALA B 51 f° 329.]

p.376 : “Pour Lespinay, les opérations de contrôle ont eu pour conséquence la perte de la totalité du patrimoine patiemment construit depuis la fin du XVe siècle. La situation est un peu identique pour Jean Parajau même si la chute s'est faite par étapes (...).”

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Published by Famille Lespinay - dans Jehan de Lespinay et sa famille
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