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23 juillet 2005 6 23 /07 /juillet /2005 22:00

A propos des « malversations » de Jean de Lespinay

trésorier général de Bretagne 1489-1524


  


Plusieurs sources mentionnent des « malversations » :


1) 1638 - Une généalogie des (du ou de) Perreau, donnée à d’Hozier par René de Bruc en 1638 (B.N., Mss. Fr. Cabinet de d’Hozier vol.266, dos.7146), signale que le roi attribua à Louis de Perreau à la demande du prince de Rohan les biens saisis sur Jean de Lespinay pour cause de « malversations »[1].


[Le petit-fils de ce même prince, 30 ans plus tard, organisera le mariage entre Pierre de Lespinay et Eléonore du Perreau, permettant ainsi aux Lespinay de récupérer une bonne partie de leurs biens]


2) 1976 - Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes : de la Duchesse Anne au département de Loire-Inférieure. Nantes : Conseil Général de Loire-Atlantique, 1976, 602p.


3) 1980 - Michael Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII. Thèse de Lettres de Paris. Lille : Atelier de reproduction des thèses Univ. Lille III ; Paris : diffusion H. Champion, 1980, 4 vol., 2761p.


4) 1986 - Jean Kerhervé, Finances et gens de finances des ducs de Bretagne : 1365-1491. Thèse d’Etat de Lettres Univ. Paris IV, 1986, 8 vol., 2309 f.


   1986 - Jean Kerhervé, Les gens de finances des ducs de Bretagne. Catalogue prosopographique (1365-1491). Deuxième partie de la thèse (3 vol.). Listes et informations biographiques systématiques sur les gens de finances.


5) 1987 - Jean Kerhervé, L’Etat breton aux 14e et 15e siècles. Les Ducs, l’Argent et les Hommes. Paris : Maloine, 1987, 2 vol., 1078p.


[Travail très documenté, citant toutes ses sources, tiré de la thèse de l’auteur. Les jugements de valeur, lorsqu’ils existent, sont assez modérés. Il y a quelques erreurs dues à une non vérification des sources concernant les Lespinay mais qui n’atténuent pas la grande valeur de ce travail monumental, dont l’auteur ne pouvait vérifier de façon certaine toutes les sources. Il s’est fondé entre autres sur le livre de la Marquise de Lespinay de 1937 sur Jehan de Lespinay Thrésorier de Bretagne, reprenant certaines erreurs de celle-ci et en ajoutant d’autres. Il n’y a qu’une mention de malversation à propos de Jean de Lespinay, mais de taille puisqu’elle introduit un chapitre sur ce thème p.842]

6) 1995 - Dominique Le Page, L’administration française de la Bretagne de la fin du 15e siècle aux années 1540 : analyse d’un processus d’intégration d’une principauté au royaume. Thèse d’histoire Univ. Brest, 1995, env. 700p. Editée en 1997.


      1997 - Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547 : Etude d'un processus d’intégration au royaume de France. Préface de Jean Kerhervé. Paris : Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, xviii, 748p.


[Travail très documenté, s’inspirant beaucoup de la thèse de J. Kerhervé, reprenant certaines erreurs de son catalogue prosopographique et en corrigeant d’autres. C’est, de même, une recherche de bonne qualité mais avec une interprétation des sources parfois scientifiquement discutable. L’auteur a beaucoup mieux cerné que J. Kerhervé le réseau familial Lespinay-Parajau. Les « malversations » du trésorier Jean de Lespinay, non prouvées, sont supposées vraies à partir d’un rapport accusateur de v. 1526 et de présomptions.]

 

7) 1996 - Dominique Le Page, « Jean de Lespinay, trésorier et receveur général de Bretagne, 1448-1524 », in : Bretagnes, art, négoce et société de l'Antiquité à nos jours, Mélanges offerts au professeur Jean Tanguy. Brest, 1996.


      [Ce travail, extrait de la thèse de l’auteur, semble définir les responsabilités de Jean de Lespinay dans les malversations financières à l’encontre du duché de Bretagne.]


8) 1997 - Dominique Le Page, « L'intégration financière d’une province au royaume : Le cas de la Bretagne de la fin du XVe au milieu du XVIe siècle », in : L'administration des finances sous l’Ancien Régime (colloque de Bercy, 22-23 février 1996), Paris : Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p.295-306.


[L’auteur mentionne les poursuites menées contre l’ensemble des hommes de finance bretons à partir des années 1520, mais aucune allusion aux « malversations » de Jean de Lespinay]

 

9) 1999 - Georges Minois, Anne de Bretagne, Paris : Fayard, 1999, 571p.


        [Compilation des travaux entre autres de Jean Kerhervé et Dominique Le Page, accompagnée de jugements de valeur très négatifs sur les métiers de la finance. C’est le plus virulent à l’encontre de Jean de Lespinay et le seul à le traiter de foncièrement « malhonnête ». Ses principaux textes relatifs à Jean de Lespinay sont tirés de Jean Kerhervé, L’Etat breton..., 1987.]


Première mise au point


La Marquise de Lespinay, dans son ouvrage Jehan de Lespinay, Thrésorier de Bretagne, 1448-1524 (en collaboration avec Marguerite Thomas de la Pintière ; Fontenay-le-Comte, édition à compte d’auteur, 1937, 247p.), recommande de ne pas juger négativement Jean de Lespinay, celui-ci ayant eu des difficultés à rendre ses comptes et l’ayant signalé en décembre 1523, quelques mois avant sa mort à Plessé le 30 (ou 24 ?) juillet 1524. En effet, tout comptable du trésor est redevable sur ses biens propres des fonds publics non récupérés : il ne s’agit pas de malversations, surtout lorsque le comptable meurt en charge sans avoir rendu ses comptes. Il s’agit de responsabilité personnelle. Cependant, les auteurs cités ci-dessus nous apprennent que la non-reddition systématique des comptes était une technique dilatoire permettant de continuer à percevoir des revenus.

En 1524, le trésorier n’avait pas rendu 7 années de comptes (4 années et demies étaient en cours de reddition). En 1500, ses créances sur le Trésor se montaient à environ 60 000 livres, dont on ne sait s’il les avait totalement récupérées en 1524. Lors de sa mort, ses dettes (celles de sa charge et ses dettes personnelles), constituées d’impôts non rentrés et des prêts non remboursés (et non de détournements de fonds), étaient de 83 465 livres. On ne sait d’ailleurs si ces dettes ont été calculées après déduction des créances recouvrables et de la valeur du patrimoine du défunt, servant de gage (il semble que non). Il ne s'agit pas d'une somme extraordi­naire, mais elle était supérieure à la valeur “officielle” des biens du trésorier (les poursuites ayant continué après la saisie jusqu'à la troisième génération, en 1571), ce qui semble montrer que, s'il y a eu des malversations — non prouvées au bout de 50 ans de procédure —, celles-ci ne l'ont pas enrichi. On peut en outre supposer qu'il était resté en charge jusqu'à un âge avancé, d'environ 80 ans, à cause soit de ses compétences, soit de ses créances sur l'Etat (sa charge lui permettant de “se payer”), ou les deux.

             En effet, les gens de finances étaient choisis en fonction de leur fortune personnelle, permettant de garantir leur charge mais aussi, et peut-être surtout, de faire des avances au Trésor. Leur mode de rémunération laissait à désirer, lorsqu'ils étaient rémunérés. Beaucoup devaient se “rémunérer” par eux-mêmes, à l'aide de pratiques peu légales. De nombreux officiers de finance sont devenus créanciers de l'Etat en très peu de temps, puis ont mis fin à leurs fonctions probablement faute de moyens ou de répondants financiers suffisants et n'ont été remboursés pour certains qu'après de très longues procédures.

 Cependant, Jean de Lespinay, comme beaucoup d’autres financiers semble-t-il, faisait des opérations de crédit sur ses fonds personnels et sur les fonds publics dont il avait la charge. Ce qui était toléré à l’époque, l’Etat devant d’importantes sommes à ses officiers, ne l’était plus après 1524, comme le montre un Mémoire pour réformer les abus des finances de Bretagne (Archives nationales, J 818 n°2, datable d’environ 1526), et encore moins aujourd’hui. Il s’agit là, selon le vocabulaire des siècles suivants, de malversations, pour le moment non prouvées en ce qui concerne Jean de Lespinay (il s’agit d’accusations traitées comme des preuves, faute de sources disponibles). D’une part le montant de la dette à son décès ne paraît pas considérable, d’autre part la totalité de ses biens a été saisie en compensation, sans que l’on sache quelles étaient les créances du trésorier puisque ses héritiers n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses papiers et titres comptables. Cette situation a perduré longtemps puisque, lors de la réformation de la noblesse de Bretagne en 1668, les Lespinay n’avaient pas récupéré les documents permettant de prouver la filiation de Guillaume de Lespinay (considéré alors comme premier de la lignée) à l’égard de son père et du trésorier Jean de Lespinay, son grand-père.


(suite)

 


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Published by Famille Lespinay - dans Jehan de Lespinay et sa famille
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